Site web : 1274.fr
documents administratifs obligatoiresLa préparation des documents administratifs nécessite une organisation méthodique. Un audit énergétique s'avère indispensable depuis avril 2023 pour les biens classés F ou G. Les actes de propriété, les diagnostics techniques et les autorisations diverses doivent être rassemblés.
Source : https://www.1274.fr/le-regime-juridique-des-titres-de-propriete-dans-le-droit-immobilier-francais/
Il matérialise le transfert de propriété et garantit les droits du nouveau propriétaire.Le rôle du notaire dans la rédaction de l'acteLe notaire occupe une place centrale dans l'établissement du titre de propriété.